Délibération n° DL_CP2026_0049

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m2 et AN 07 d’une superficie de 4936 m2 toutes 2 sises à LONGONI

Informations

Numéro

DL_CP2026_0049

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026

Date de l’acte

25 mars 2026

Transmis au contrôle de légalité

8 avril 2026

Publiée le

14 avril 2026

Ordre du jour de la séance

Téléchargé 0 fois

Actes liés

Actes faisant référence à celui-ci

• Délibération n° DL_CP2026_0163 — 30 juin 2026 Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société...

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.