Délibération n° DL_CP2026_0208

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030

Informations

Numéro

DL_CP2026_0208

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026

Date de l’acte

23 juillet 2026

Transmis au contrôle de légalité

28 août 2026

Publiée le

3 septembre 2026

Ordre du jour de la séance

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Actes liés

Cet acte fait référence à

• Délibération n° DL_AP2026_0064 — 25 mars 2026 Relative au budget primitif 2026

Actes faisant référence à celui-ci

• Délibération n° DL_CP2026_0209 — 23 juil. 2026 Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.