- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0209
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026
- Date de l’acte
- 23 juillet 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 2 septembre 2026
- Publiée le
- 3 septembre 2026
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_AP2026_0064 — 25 mars 2026 Relative au budget primitif 2026
- Délibération n° DL_CP2026_0208 — 23 juil. 2026 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de...
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.