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Délibération n° DL_CP2026_0213

CP du 25 septembre 2026

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire.

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Informations

Numéro
DL_CP2026_0213
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
Date de l’acte
25 septembre 2026
Transmis au contrôle de légalité
2 octobre 2026
Publiée le
2 octobre 2026
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.