Délibération n° DL_CP2026_0216

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)

Informations

Numéro

DL_CP2026_0216

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026

Date de l’acte

25 septembre 2026

Transmis au contrôle de légalité

2 octobre 2026

Publiée le

2 octobre 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.