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| Numéro | Séance | Type | Objet | Document |
|---|---|---|---|---|
| DL_CP2023_0118 | 12/07/2023 Commission permanente | Délibération | Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité. | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0118 (PDF, 2,6 Mo) |
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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