Rechercher un acte
CP du 18 décembre 2023
Commission permanente Lundi 18 décembre 2023 · 45 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0244
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA Culture pour l’insertion par l’activité économique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0243
Relative à l’octroi d’une subvention à AKTO pour le paiement du reste à charge des frais pédagogiques de la formation BP Préparateur en pharmacie et la préparation renforcée d’accès à l’apprentissage en faveur de demandeurs d’emploi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0242
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0241
Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
- Décision
Décision n° DL_CP2023_0240
Portant approbation du schéma départemental des services aux familles 2023-2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0239
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2023.
AP du 18 décembre 2023
Assemblée plénière Lundi 18 décembre 2023 · 15 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0288
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0286
Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0283
Motion portant sur la saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0253
Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0252
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0251
Relative à la révision du règlement budgétaire et financier préalable à la mise en place de la M57
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0238
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0237
Relative à la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la santé et protection de l’enfance (SPE)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0236
Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre STM
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0235
Relative à la décision modificative n°2 du budget du département
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2023_0234
Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.