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Numéro Séance Type Objet Document
306/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction à Mme Zamimou AHAMADI de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public. PDF : télécharger Arrêté n° 306/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
307/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur EN FAN NE HAFFIDHOU, Directeur Général Adjoint, en charge de la gestion financière et vie institutionnelle PDF : télécharger Arrêté n° 307/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,6 Mo)
308/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, Directeur Général Adjoint, en charge de Population PDF : télécharger Arrêté n° 308/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
309/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, Directeur Général Adjoint, en charge de l’enseignement, formation et insertion PDF : télécharger Arrêté n° 309/MCGVI/CD/2023 (PDF, 482 Ko)
310/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, Directeur Général Adjoint, en charge de l’Aménagement, Mobilités et Transition Ecologique. PDF : télécharger Arrêté n° 310/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
311/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim ABAINE, Directeur Général Adjoint, en charge de la Santé et Solidarités. PDF : télécharger Arrêté n° 311/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
312/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël ZOUBERT, Directeur Général Adjoint, en charge du développement économique et innovation PDF : télécharger Arrêté n° 312/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,6 Mo)
313/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 313/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
314/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Charly JOLIVET, Directeur des Archives PDF : télécharger Arrêté n° 314/MCGVI/CD/2023 (PDF, 202 Ko)
315/GFVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Salima ABDALLAH, Directrice des Ressources Humaines PDF : télécharger Arrêté n° 315/GFVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
316/GFVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madama Faouzat MOHAMED MLI, DGA chargée du Développement humain et Moyens. PDF : télécharger Arrêté n° 316/GFVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
317/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes PDF : télécharger Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023 (PDF, 841 Ko)
318/DGAFVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes PDF : télécharger Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023 (PDF, 846 Ko)
319/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023 (PDF, 984 Ko)
320/DAJAC/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Bacar Achiraf, directeur de la Qualité de vie au travail PDF : télécharger Arrêté n° 320/DAJAC/CD/2023 (PDF, 795 Ko)
321/DAJAC/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Soulaimana Mansour, directeur de la Qualité de gestion PDF : télécharger Arrêté n° 321/DAJAC/CD/2023 (PDF, 787 Ko)
326/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
327/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme PDF : télécharger Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,1 Mo)
328/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales PDF : télécharger Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,1 Mo)
57/2023/DJS/CD 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité de Judo Mayotte » PDF : télécharger Arrêté n° 57/2023/DJS/CD (PDF, 471 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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