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CP du 16 octobre 2023
Commission permanente Lundi 16 octobre 2023 · 45 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0213
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise PLAC 01 pour le règlement des travaux de construction de la PMI de Combani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0212
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LE GOLFE DE DOUJANI
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0211
Relative au retrait et au remplacement de la délibération n° N°DL_CP2022_0021 octroyant une garantie à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0210
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « FLEUR DE VANILLE ».
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0209
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SOIS
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0206
Relative à la demande du préfinancement auprès de l’Agence Française de Développement
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0205
Portant désignation des membres du Conseil départemental siégeant au groupement d’intérêt public local « commission d’urgence foncière » (GIPL CUF)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0204
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché signe avec la société TECHNOSOLUTIONS (lot n°13)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0203
Relative à la mise en place d’un droit de préemption au profit de la Collectivité en zone naturelle sensible
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0202
Relative à la convention de paiement associé entre le Conseil Département, l’Agence de Service et Paiement et la Préfecture de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0201
Relative à la proposition d’adhésion du Conseil départemental de Mayotte au sein de l’AFCDP (L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0200
Relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0199
Relative à la modification de la délibération Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM} 2023 et ajustement du montant des frais gestion à verser à l’ASP
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0198
Relative à l’attribution de subventions en réponse aux appels à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0197
Relative au Schéma directeur de la Protection Maternelle et Infantile 2023M2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0196
Relative à l’avenant n°1 au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2022-2024 (CDPPE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0195
Relative au projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0194
Relative à la cession à la Commune de Mamoudzou de fonciers inclus dans le NPRU de Kawéni
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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