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CP du 17 février 2026
Commission permanente Mardi 17 février 2026 · 20 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0041
Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0042
Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0043
Relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation au Département-Région de Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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