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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2025_0053 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la demande des élus (es) du Conseil départemental de Mayotte portant révision de l’article 7 alinéa 2 du règlement intérieur des Jeux des lies de l’Océan Indien PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0053 (PDF, 3,0 Mo)
DL_AP2025_0052 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la participation du Département de Mayotte au dispositif Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0052 (PDF, 620 Ko)
DL_AP2025_0043 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0043 (PDF, 135 Ko)
DL_AP2025_0042 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Direction des Transports Maritimes pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0042 (PDF, 344 Ko)
DL_AP2025_0041 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0041 (PDF, 970 Ko)
DL_AP2025_0040 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0040 (PDF, 1,4 Mo)
DL_AP2025_0039 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0039 (PDF, 915 Ko)
DL_AP2025_0038 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Compte Administratif 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0038 (PDF, 341 Ko)
DL_AP2025_0037 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au compte de Gestion du payeur départemental pour l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0037 (PDF, 920 Ko)
DL_AP2025_0035 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’abondement du fonds du prêt d’honneur d’urgence en faveur des entreprises confié en gestion à la plateforme Initiative Mayotte à la suite du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0035 (PDF, 4,6 Mo)
DL_AP2025_0028 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour l’Adaptation et l’Amélioration du Logement», et au renouvellement de la convention de prestation intégrée entre le Département et la SPL976 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0028 (PDF, 2,7 Mo)
DL_AP2025_0027 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prise en charge des frais de pension des Jeunes Talents Mahorais inscrits au CREPS de La Réunion et au partenariat entre le Conseil Départemental de Mayotte et le CREPS de La Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0027 (PDF, 4,7 Mo)
DL_AP2025_0026 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0026 (PDF, 3,6 Mo)
DL_AP2025_0025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative aux demandes de cofinancement dans le cadre de la politique du livre et de la lecture publique du département de Mayotte : réalisation du schéma départemental de la lecture publique de Mayotte et mise en place des outils pédagogiques pour l’enseignement des langues régio PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0025 (PDF, 990 Ko)
DL_AP2025_0024 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0024 (PDF, 11 Mo)
CG-STM-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget STM voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-STM-2024 (PDF, 236 Ko)
CG-CD-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget principal voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-CD-2024 (PDF, 463 Ko)
CG-ASE-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget ASEl voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-ASE-2024 (PDF, 262 Ko)
CA-STM-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget STM voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-STM-2024 (PDF, 513 Ko)
CA-CD-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget principal voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-CD-2024 (PDF, 1,5 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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