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AP du 26 mai 2026
Assemblée plénière Mardi 26 mai 2026 · 12 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0131
Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0130
Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0129
Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0127
Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0126
Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0109
Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte
Acte du 26 mai 2026
Acte administratif Mardi 26 mai 2026 · 2 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 423/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint en charge de la Gestion financière et de la Vie institutionnelle.
- Arrêté
Arrêté n° 422/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Ismael Zoubert, directeur général adjoint eh charge du Développement économique et Innovation.
Acte du 30 mai 2025
Acte administratif Vendredi 30 mai 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
Acte du 9 mai 2025
Acte administratif Vendredi 9 mai 2025 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
- Modificatif
Arrêté n° 396/DAJAC/CD/2025
Porta de déport de Madame Farianti M’DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1,
- Arrêté
Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale
- Arrêté
- Modificatif
Arrêté n° 394/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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