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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0075
Relative au financement par le FIPHFP d’actions du Conseil départemental de Mayotte en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0076
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0077
Relative à l’organisation d’un colloque dans le cadre d’une redéfinition des missions du conseil cadial et communication sur les perspectives de l’organisation de ses activités
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0078
Relative à l’annulation de la décision du 9 avril 2024 portant remplacement de la délibération n° DL_CP2022_0097 relative à la création de l’ADIL Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0079
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0080
Relative à l’approbation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0081
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI d’ Acoua
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0082
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI de Combani
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0083
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte, l’Association SADAKA et l’école Supérieure d’Art de La Réunion
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0084
Relative à l’acquisition de deux scanners à rayons X à bagages auprès de la société EDEIS
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0085
Relative à la modification de la délibération n°2020.00043 du 3 mars 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RI FSEEP)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0086
Relative à l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à la fédération nationale des collectivités concédentes et régies (FNCCR)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0087
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0089
Relative au renouvellement de 4 postes subventionnées par l’Etat pour la poursuite du dispositif Conseiller Numérique France Services
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0092
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 décembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0093
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0094
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0095
Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0096
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
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Délibération n° DL_CP2024_0097
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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