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CP du 12 juin 2024
Commission permanente Mercredi 12 juin 2024 · 51 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0065
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer le Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences (PUIC) 2024-2027 et la convention financière correspondante
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0056
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0055
Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR
AP du 12 juin 2024
Assemblée plénière Mercredi 12 juin 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0060
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
Acte du 4 juin 2024
Acte administratif Mardi 4 juin 2024 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 352/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël TARIME en qualité de Directeur du Protocole et des représentations
- Arrêté
Arrêté n° 351/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 350/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Anli Yachourtua NOURDINE, Chargé de mission Energie à la Direction de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, désigné Directeur par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 349/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Madi TAMIME, Directeur du Laboratoire d’Analyses Départemental
- Arrêté
Arrêté n° 348/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme
- Arrêté
Arrêté n° 347/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Madame Douriati HASSI ABDALLAH en qualité de Directrice des Affaires juridiques, des Assemblées et du Courrier
- Arrêté
Arrêté n° 346/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MTRENGOUENI en qualité de Directeur de la Culture et de la Lecture Publique
- Arrêté
Arrêté n° 345/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar Ahamada SIMBA en qualité de Directeur des Ports
- Arrêté
Arrêté n° 344/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Abbas Abdou Djanfar, secrétaire général a la Direction générale des services
- Arrêté
Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856
Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
- Arrêté
Arrêté n° 002DGA/SS/DAPS/2024
Portant autorisation d’ouverture d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l’association Baraka « SAAD Lagon»
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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