Rechercher un acte
CP du 16 juillet 2025
Commission permanente Mercredi 16 juillet 2025 · 39 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0169
Relative l’avis du Conseil départemental sur projet de décret modifiant les statuts de !’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0167
Portant demande de soutien financier de la commune de Mamoudzou pour leur projet d’aménagement du complexe sportif de Passamainty
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0166
Relative à la prorogation et demande de complément de financement pour les projets structurants de la CADEMA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0165
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD).
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0164
Relative au financement de projets d’acquisition d’un véhicule de transport pour des clubs de football
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0163
Relative à l’organisation de la 4ème édition du Salon du livre de Mayotte (SAUMA)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0162
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0161
Relative à la validation des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet « ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT» et à l’attribution des subventions.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0160
Relative au projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0159
Relative à la prolongation du recours au télétravail à temps plein et à titre exceptionnel pour les agents du Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0158
Relative à la réalisation d’un colloque visant à tirer les conséquences du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0157
Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0156
Relative à l’évolution des missions rattachées à la direction générale des services et des organigrammes des directions générales adjointes et le tableau des postes afférents
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0155
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0154
Modifiant la délibération n°2025_0059 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 euros pour la reconstruction suite au cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0153
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux pêcheurs professionnels pour la relance de leur activité, suite au cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0152
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0151
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0150
Relative à la confirmation d’adhésion au GIP France Volontaires
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0149
Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement.
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.