Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Rechercher un acte

179 actes trouvés — page 3 sur 9

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0169 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative l’avis du Conseil départemental sur projet de décret modifiant les statuts de !’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0169 (PDF, 13 Mo)
DL_CP2025_0167 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant demande de soutien financier de la commune de Mamoudzou pour leur projet d’aménagement du complexe sportif de Passamainty PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0167 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0166 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prorogation et demande de complément de financement pour les projets structurants de la CADEMA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0166 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0165 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0165 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0164 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement de projets d’acquisition d’un véhicule de transport pour des clubs de football PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0164 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2025_0163 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la 4ème édition du Salon du livre de Mayotte (SAUMA) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0163 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0162 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0162 (PDF, 993 Ko)
DL_CP2025_0161 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet « ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT» et à l’attribution des subventions. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0161 (PDF, 7,7 Mo)
DL_CP2025_0160 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0160 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2025_0159 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation du recours au télétravail à temps plein et à titre exceptionnel pour les agents du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0159 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0158 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation d’un colloque visant à tirer les conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0158 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0157 16/07/2025 Commission permanente Délibération Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0157 (PDF, 642 Ko)
DL_CP2025_0156 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’évolution des missions rattachées à la direction générale des services et des organigrammes des directions générales adjointes et le tableau des postes afférents PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0156 (PDF, 29 Mo)
DL_CP2025_0155 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0155 (PDF, 2,9 Mo)
DL_CP2025_0154 16/07/2025 Commission permanente Délibération Modifiant la délibération n°2025_0059 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 euros pour la reconstruction suite au cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0154 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2025_0153 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux pêcheurs professionnels pour la relance de leur activité, suite au cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0153 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0152 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0152 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2025_0151 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0151 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0150 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la confirmation d’adhésion au GIP France Volontaires PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0150 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0149 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0149 (PDF, 1,1 Mo)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.