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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0252
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0262
Relative à la régularisation de l’occupation et à la location d’un bien immobilier pour le bureau du Cadi de Mzouazia
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL._AP2026_0257
Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL._CP2026_0215
Relative à la participation financière du Conseil départemental au titre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) pour l’année 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL._CP2026_0240
Relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Organisation d’événements économiques »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL._CP2026_0241
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à BGE Mayotte pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2026
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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