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- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 367/DAJAC/CD/024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 431/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs d’outillages publics et tarifs domaniaux du port de commerce de Mayotte
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 432/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs des services de remorquage et de lamanage au port de Mayotte
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 433/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 434/DP/CD/2026
Portant modification de l’arrêté n°429/DP/CD/2026
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° ASE-DM-2023
Décision modificative 1 - Budget ASE 2023 voté par nature
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-DM-2023
Décision modificative 1 - Budget principal 2023 voté par nature
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0175
Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0176
Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0177
Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0178
Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0179
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0180
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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