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Numéro Séance Type Objet Document
01 15/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant agrément de GMC pour la manutention portuaire PDF : télécharger Arrêté n° 01 (PDF, 318 Ko)
317/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes PDF : télécharger Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023 (PDF, 841 Ko)
318/DGAFVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes PDF : télécharger Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023 (PDF, 846 Ko)
319/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023 (PDF, 984 Ko)
366/DAJAC/CD/2024 02/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024 (PDF, 389 Ko)
367/DAJAC/CD/􀀁024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 367/DAJAC/CD/􀀁024 (PDF, 1,3 Mo)
368/DAJAC/CD/2024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales PDF : télécharger Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024 (PDF, 336 Ko)
370/DAJAC/CD/2024 23/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau PDF : télécharger Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
431/DAJAC/DRM/2026 02/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant fixation des tarifs d’outillages publics et tarifs domaniaux du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 431/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 4,4 Mo)
432/DAJAC/DRM/2026 02/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant fixation des tarifs des services de remorquage et de lamanage au port de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 432/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 2,9 Mo)
433/DAJAC/DRM/2026 09/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente. PDF : télécharger Arrêté n° 433/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,2 Mo)
434/DP/CD/2026 28/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant modification de l’arrêté n°429/DP/CD/2026 PDF : télécharger Arrêté n° 434/DP/CD/2026 (PDF, 253 Ko)
ASE-DM-2023 25/09/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 1 - Budget ASE 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° ASE-DM-2023 (PDF, 2,1 Mo)
BP-DM-2023 25/09/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 1 - Budget principal 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° BP-DM-2023 (PDF, 2,3 Mo)
DL_AP2023_0175 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0175 (PDF, 2,5 Mo)
DL_AP2023_0176 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0176 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2023_0177 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0177 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2023_0178 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0178 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2023_0179 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0179 (PDF, 6,9 Mo)
DL_AP2023_0180 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0180 (PDF, 6,6 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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