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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL._CP2026_0241
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à BGE Mayotte pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL._CP2026_0240
Relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Organisation d’événements économiques »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL._CP2026_0215
Relative à la participation financière du Conseil départemental au titre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) pour l’année 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL._AP2026_0257
Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0262
Relative à la régularisation de l’occupation et à la location d’un bien immobilier pour le bureau du Cadi de Mzouazia
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0252
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0251
Relative à l’attribution de soutien financier de l’Assemblée de Mayotte à la commune de Dembéni pour leur projet de réfection des voiries communales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0249
Portant sur l’octroi d’un complément de financement du Département Région de Mayotte à la commune de M’tsangamouji pour l’aménagement du terrain de football de M’Tsangamouji
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0247
Relative à la reconduction de soutien financier du Département-Région de Mayotte à la commune de Mamoudzou pour ses projets de développement du territoire
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0245
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0244
Relative au projet de conventionnement entre le Département-Région de Mayotte et la SARL EVENTGO à l’occasion de TER’ECO - Le Salon des ollectivités d’Outre-Mer et des Entreprises
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0243
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0242
Relative à l’attribution d’un financement aux structures de développements agricoles suite à l’appel à projet publié le 4 mars 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0239
Relative à l’attribution d’un financement à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0238
Relative à la convention d’objectifs et de moyens 2026 entre le Département-Région de Mayotte et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0228
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0227
Relative à la réalisation d’un séminaire sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0226
Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités sportifs pour l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0225
Relative à l’abrogation de la délibération n• DL_CP2026_0065 du 25 mars 2026 et à la régularisation de la situation locative du bâtiment abritant le bureau du Cadi de Sada
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0221
Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet« Accompagnement des étudiants par les médiateurs académiques »
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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