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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 14 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2025_0057 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Portant sur la convention de partenariat à signer avec Départements de France PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0057 (PDF, 1 015 Ko)
DL_AP2025_0058 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis sur le projet de décret relatif aux sessions organisées en 2025 et 2026 à Mayotte du certificat d’aptitude professionnel agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido ». PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0058 (PDF, 3,6 Mo)
DL_AP2025_0059 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 € pour la reconstruction suite au cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0059 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2025_0060 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Motion présentée par M. Soula SAÎD SOUFFOU Conseiller départemental de Sada, relative au respect de l’interdiction légale de la rupture totale de la distribution d’eau dans les résidences principales PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0060 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2025_0062 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0062 (PDF, 5,2 Mo)
DL_AP2025_0063 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0063 (PDF, 5,9 Mo)
DL_AP2025_0064 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0064 (PDF, 5,4 Mo)
DL_AP2025_0065 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnel, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0065 (PDF, 15 Mo)
DL_AP2025_0066 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0066 (PDF, 3,9 Mo)
DL_AP2025_0067 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la construction de la piste longue PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0067 (PDF, 603 Ko)
DL_AP2025_0068 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental relatif sur le projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0068 (PDF, 3,4 Mo)
DL_AP2025_0069 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance relatif à l’établissement public de reconstruction de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0069 (PDF, 6,0 Mo)
DL_AP2025_0091 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative prenant acte de l’avis de la CRTC sur le BP 2025 et portant adoption des modifications budgétaires proposées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0091 (PDF, 6,1 Mo)
DL_AP2025_0092 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la justification des qualifications en sauvetage aquatique, natation et secourisme pour les enseignants recrutés en 2025 à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0092 (PDF, 3,4 Mo)
DL_AP2025_0093 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0093 (PDF, 20 Mo)
DL_AP2025_0094 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0094 (PDF, 8,3 Mo)
DL_AP2025_0104 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les finances (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0104 (PDF, 39 Mo)
DL_AP2025_0105 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur le patrimoine (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0105 (PDF, 40 Mo)
DL_AP2025_0106 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur la gestion des subventions (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0106 (PDF, 34 Mo)
DL_AP2025_0114 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0114 (PDF, 5,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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