Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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AP du 25 mars 2025
Assemblée plénière Mardi 25 mars 2025 · 27 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0035
Relative à l’abondement du fonds du prêt d’honneur d’urgence en faveur des entreprises confié en gestion à la plateforme Initiative Mayotte à la suite du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0028
Relative à la modification du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour l’Adaptation et l’Amélioration du Logement», et au renouvellement de la convention de prestation intégrée entre le Département et la SPL976
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0027
Relative à la prise en charge des frais de pension des Jeunes Talents Mahorais inscrits au CREPS de La Réunion et au partenariat entre le Conseil Départemental de Mayotte et le CREPS de La Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0026
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0025
Relative aux demandes de cofinancement dans le cadre de la politique du livre et de la lecture publique du département de Mayotte : réalisation du schéma départemental de la lecture publique de Mayotte et mise en place des outils pédagogiques pour l’enseignement des langues régio
- Document annexe
Document annexe n° CG-CD-2024
Compte de gestion 2024 du budget principal voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CG-ASE-2024
Compte de gestion 2024 du budget ASEl voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-STM-2024
Compte administratif 2024 du budget STM voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-CD-2024
Compte administratif 2024 du budget principal voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-ASE-2024
Compte administratif 2024 du budget ASE voté par nature
- Délibération
Délibération n° BP-STM-2025
Budget primitif - Budget principal STM 2025 voté par nature
- Délibération
Délibération n° BP-ASE-2025
Budget primitif - Budget principal ASE 2025 voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° ANNEXE--BP-CD-2025
Annexe - Budget principal 2025 voté par nature
AP du 3 mars 2025
Assemblée plénière Lundi 3 mars 2025 · 3 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0014
Relative à la mise en œuvre des bons alimentaires et bons d’achats avec le soutien de Régions de France
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0012
Relative à la prolongation de l’expérimentation de l’accueil de jour autonome de 25 places sur le territoire de Mayotte pour 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0011
Portant sur le financement d’une aide exceptionnelle et complémentaire pour les bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’aide sociale suite au cyclone CHIDO
AP du 27 février 2025
Assemblée plénière Jeudi 27 février 2025 · 14 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0023
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0022
Relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur le potentiel de recharge et d’économie des ressources en eau à l’Office de l’eau Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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