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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 30 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2025_0035 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’abondement du fonds du prêt d’honneur d’urgence en faveur des entreprises confié en gestion à la plateforme Initiative Mayotte à la suite du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0035 (PDF, 4,6 Mo)
DL_AP2025_0028 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour l’Adaptation et l’Amélioration du Logement», et au renouvellement de la convention de prestation intégrée entre le Département et la SPL976 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0028 (PDF, 2,7 Mo)
DL_AP2025_0027 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prise en charge des frais de pension des Jeunes Talents Mahorais inscrits au CREPS de La Réunion et au partenariat entre le Conseil Départemental de Mayotte et le CREPS de La Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0027 (PDF, 4,7 Mo)
DL_AP2025_0026 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0026 (PDF, 3,6 Mo)
DL_AP2025_0025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative aux demandes de cofinancement dans le cadre de la politique du livre et de la lecture publique du département de Mayotte : réalisation du schéma départemental de la lecture publique de Mayotte et mise en place des outils pédagogiques pour l’enseignement des langues régio PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0025 (PDF, 990 Ko)
DL_AP2025_0024 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0024 (PDF, 11 Mo)
CG-STM-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget STM voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-STM-2024 (PDF, 236 Ko)
CG-CD-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget principal voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-CD-2024 (PDF, 463 Ko)
CG-ASE-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget ASEl voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-ASE-2024 (PDF, 262 Ko)
CA-STM-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget STM voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-STM-2024 (PDF, 513 Ko)
CA-CD-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget principal voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-CD-2024 (PDF, 1,5 Mo)
CA-ASE-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget ASE voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-ASE-2024 (PDF, 1,1 Mo)
BP-STM-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Budget primitif - Budget principal STM 2025 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-STM-2025 (PDF, 487 Ko)
BP-ASE-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Budget primitif - Budget principal ASE 2025 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-ASE-2025 (PDF, 1,1 Mo)
ANNEXE--BP-CD-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Annexe - Budget principal 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° ANNEXE--BP-CD-2025 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2025_0014 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en œuvre des bons alimentaires et bons d’achats avec le soutien de Régions de France PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0014 (PDF, 817 Ko)
DL_AP2025_0012 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prolongation de l’expérimentation de l’accueil de jour autonome de 25 places sur le territoire de Mayotte pour 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0012 (PDF, 780 Ko)
DL_AP2025_0011 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Portant sur le financement d’une aide exceptionnelle et complémentaire pour les bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’aide sociale suite au cyclone CHIDO PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0011 (PDF, 225 Ko)
DL_AP2025_0023 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0023 (PDF, 5,1 Mo)
DL_AP2025_0022 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur le potentiel de recharge et d’économie des ressources en eau à l’Office de l’eau Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0022 (PDF, 877 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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