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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 39 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0165 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0165 (PDF, 824 Ko)
DL_CP2024_0164 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés au dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L.162-13-2 du code de la sécurité sociale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0164 (PDF, 635 Ko)
DL_CP2024_0163 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM), de 40 places sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Dembeni -Mamoudzou (CADEMA), en partenariat avec I’ Agence Régionale de Santé. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0163 (PDF, 4,3 Mo)
DL_CP2024_0162 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur un projet de décret, du code rural portant sur l’enseignement agricole, modifiant diverses dispositions relatives à l’outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0162 (PDF, 609 Ko)
DL_CP2024_0161 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’appel à projets « développement de nouvelles formes de parcours de formation dans le secteur portuaire et aéroportuaire ». PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0161 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2024_0160 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au droit à la qualification professionnelle mise en oeuvre par OUTSAHA MAECHA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0160 (PDF, 548 Ko)
DL_CP2024_0159 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au partenariat entre Le Conseil Départemental de Mayotte et Nantes Université sur la formation d’IBODE (diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire) à l’IES de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0159 (PDF, 740 Ko)
DL_CP2024_0158 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la contribution du Département au projet « Ecole hors les murs » lauréat de l’AMI Innovation dans la forme scolaire du PIA4 pour 2024-2029 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0158 (PDF, 212 Ko)
DL_CP2024_0157 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA CULTURE pour le développement de l’insertion par l’activité économique au titre de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0157 (PDF, 563 Ko)
366/DAJAC/CD/2024 02/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024 (PDF, 389 Ko)
364/DAJAC/CD/2024 14/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 364/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
363/DAJAC/CD/2024 14/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ali SOULA, Directeur Général Adjoint par Intérim en charge de la Résilience Territoriale PDF : télécharger Arrêté n° 363/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
362/DAJAC/CD/2024 13/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Olivier Francis SOLARI, Directeur Général Adjoint en charge de l’Aménagement PDF : télécharger Arrêté n° 362/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
361/DAJAC/CD/2024 01/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 361/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
360/DAJAC/CD/2024 29/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique PDF : télécharger Arrêté n° 360/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
357/GFVI/CD/2024 22/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant désignation de Madame Nadjima SAID en qualité de Présidente de la COBA du conseil départemental PDF : télécharger Arrêté n° 357/GFVI/CD/2024 (PDF, 691 Ko)
DL_CP2024_0155 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative au soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mtsangamouji pour son projet d’aménagement du terrain de football de Mtsangamouji. Modification de la délibération CP2023 0101 du 06 juin 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0155 (PDF, 201 Ko)
DL_CP2024_0154 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais et aux rachats de trimestre de base PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0154 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2024_0153 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0153 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2024_0151 10/07/2024 Commission permanente Délibération Modifiant la délibération n°DL_CP2023_0109 du 06/06/2023 relative à la mise en place d’un réseau sanitaire et social entre Mayotte, les Comores et Madagascar PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0151 (PDF, 866 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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