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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 44 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0070 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au développement de l’apprentissage à Mayotte pour les années 2024 à 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0070 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2024_0069 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’appel à projets « Programme expérimental Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) ». PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0069 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0068 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’appel à projets « innovation pédagogique en milieu carcéral milieu fermé » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0068 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2024_0067 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2024. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0067 (PDF, 2,9 Mo)
DL_CP2024_0066 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de la subvention 2024 de financement des actions relevant des missions de service publics et des missions déléguées entre le Conseil Départemental de Mayotte et le GIP CARIF­OREF Mayotte pour I’ année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0066 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2024_0065 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer le Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences (PUIC) 2024-2027 et la convention financière correspondante PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0065 (PDF, 18 Mo)
DL_CP2024_0056 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0056 (PDF, 616 Ko)
DL_CP2024_0055 12/06/2024 Commission permanente Délibération Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0055 (PDF, 565 Ko)
DL_AP2024_0060 12/06/2024 Assemblée plénière Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0060 (PDF, 2,0 Mo)
352/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël TARIME en qualité de Directeur du Protocole et des représentations PDF : télécharger Arrêté n° 352/DAJAC/CD/2024 (PDF, 260 Ko)
351/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 351/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
350/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Anli Yachourtua NOURDINE, Chargé de mission Energie à la Direction de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, désigné Directeur par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 350/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
349/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Madi TAMIME, Directeur du Laboratoire d’Analyses Départemental PDF : télécharger Arrêté n° 349/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,0 Mo)
348/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme PDF : télécharger Arrêté n° 348/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
347/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Douriati HASSI ABDALLAH en qualité de Directrice des Affaires juridiques, des Assemblées et du Courrier PDF : télécharger Arrêté n° 347/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1 024 Ko)
346/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MTRENGOUENI en qualité de Directeur de la Culture et de la Lecture Publique PDF : télécharger Arrêté n° 346/DAJAC/CD/2024 (PDF, 904 Ko)
345/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Omar Ahamada SIMBA en qualité de Directeur des Ports PDF : télécharger Arrêté n° 345/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
344/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abbas Abdou Djanfar, secrétaire général a la Direction générale des services PDF : télécharger Arrêté n° 344/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,4 Mo)
2023-DTPJJ-CD-0856 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 PDF : télécharger Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856 (PDF, 694 Ko)
002DGA/SS/DAPS/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant autorisation d’ouverture d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l’association Baraka « SAAD Lagon» PDF : télécharger Arrêté n° 002DGA/SS/DAPS/2024 (PDF, 583 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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