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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 45 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0239 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative aux recours aux contrats d’apprentissage pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0239 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2025_0240 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant abrogation de la délibération n°DL_CP2025_0108 du 23 juin 2025 relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0240 (PDF, 985 Ko)
DL_CP2025_0241 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au soutien du Conseil départemental au plan d’actions 2025 de la CCI de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0241 (PDF, 473 Ko)
DL_CP2025_0242 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au soutien du Conseil Départemental au plan d’actions 2025 de la CMA de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0242 (PDF, 516 Ko)
DL_CP2025_0243 21/10/2025 Commission permanente Arrêté Relative au co-financement du projet de relance économique post-Chido de l’ONG Super Novae axé sur la transformation agroalimentaire et l’entrepreneuriat féminin réalisé à la Technopole de Mayotte. PDF : télécharger Arrêté n° DL_CP2025_0243 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0244 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention aux structures de développements agricoles PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0244 (PDF, 6,3 Mo)
DL_CP2025_0245 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de sous-location d’un bureau entre le Départemental de Mayotte et le Cabinet SELARL -ALTHEA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0245 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2025_0246 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions en réponse à l’appel à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0246 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2025_0247 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au dispositif d’aide en faveur des professionnels de l’aide à domicile, portant sur le soutien à la mobilité ainsi que sur la promotion des temps de dialogue et d’échange de bonnes pratiques. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0247 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2025_0248 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte et Lions Clubs International PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0248 (PDF, 3,1 Mo)
DL_CP2025_0249 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’appui à la formation pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire - CRESS Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0249 (PDF, 6,4 Mo)
DL_CP2025_0250 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au service public régional de la formation professionnelle - école de la deuxième chance PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0250 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0251 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle -Appel Public à Propositions - Ouvriers Paysagistes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0251 (PDF, 11 Mo)
DL_CP2025_0252 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention pour les opérations complémentaires de réparation post cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0252 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2025_0253 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SOIS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0253 (PDF, 973 Ko)
DL_CP2025_0254 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0254 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2025_0255 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0255 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0256 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0256 (PDF, 711 Ko)
DL_CP2025_0257 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences». PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0257 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2025_0258 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0258 (PDF, 2,4 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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