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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 50 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2023_0288 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0288 (PDF, 719 Ko)
DL_AP2023_0286 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0286 (PDF, 17 Mo)
DL_AP2023_0284 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération MOTION - Lycée Zaïna MERESSE de Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0284 (PDF, 477 Ko)
DL_AP2023_0283 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Motion portant sur la saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0283 (PDF, 467 Ko)
DL_AP2023_0253 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0253 (PDF, 202 Ko)
DL_AP2023_0252 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0252 (PDF, 174 Ko)
DL_AP2023_0251 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision du règlement budgétaire et financier préalable à la mise en place de la M57 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0251 (PDF, 440 Ko)
DL_AP2023_0238 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0238 (PDF, 4,4 Mo)
DL_AP2023_0237 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la santé et protection de l’enfance (SPE) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0237 (PDF, 158 Ko)
DL_AP2023_0236 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre STM PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0236 (PDF, 137 Ko)
DL_AP2023_0235 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°2 du budget du département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0235 (PDF, 3,2 Mo)
DL_AP2023_0234 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0234 (PDF, 3,5 Mo)
BP-DM-2023-2 18/12/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 2 - Budget principal 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° BP-DM-2023-2 (PDF, 837 Ko)
ASE-DM-2023-2 18/12/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° ASE-DM-2023-2 (PDF, 733 Ko)
328/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales PDF : télécharger Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,1 Mo)
327/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme PDF : télécharger Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,1 Mo)
326/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2023_0231 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0231 (PDF, 398 Ko)
DL_CP2023_0230 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de convention de partenariat avec l’IFCASS (Institut de Formation aux carrières Administratives, Sanitaires et Sociales) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0230 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2023_0229 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années de leur activité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0229 (PDF, 493 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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