Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0056
Relative à la valorisation des producteurs mahorais médaillés au Salon International de !’Agriculture 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0057
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Crédit Agricole Mutuel Réunion-Mayotte pour l’installation de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) sur le territoire de Mayotte - 2ème phase.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0058
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Mayotte pour sa participation à la foire de l’artisanat à paris
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0060
Relative à la publication des manuscrits des lauréates de la 2ème édition du Concours littéraire « Écrire au féminin »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0061
Relative à l’attribution d’une subvention à la structure YEKA MUSIC, pour la valorisation du patrimoine mahorais à l’international.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0062
Relative à la subvention de l’Office Départemental des Sports (ODS) pour l’exercice 2026.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0065
Relative à la location auprès d’un particulier du bureau de Cadi à Sada.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0066
Portant la convention pré-opérationnelle entre le Département-Région et l’EPRD relative au développement des pôles d’échanges multimodaux des réseaux de transport interurbain.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0067
Relative à la sortie du SMIAM de l’indivision du T 1690 et à l’acceptation dans le patrimoine du Département-Région de Mayotte de la part du SMIAM du T1690
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0068
Relative au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie sur le compte des accueillants familiaux.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0069
Portant reconduction de la participation financière du Département-Région au fonctionnement du GIP Maoré Ouvoimoja pour la période 2026 à 2028.
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0070
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0071
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0072
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0073
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0074
Relative à la participation financière du Département-Région de Mayotte au fonctionnement de l’ADIL 976 au titre de l’année 2026.
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0082
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique de 90 années au profit de la Société STAR MAYOTTE de la parcelle cadastrale AP 106 D d’une superficie de 10 000 m’ sise à Longoni commune de KOUNGOU
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0083
Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et la BNM sur l’installation d’intercepteurs sur le Quai Ballou (AB 180 et 181 à DZAOUDZI) dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0084
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes.
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0085
Relative à l’organisation du Conseil scientifique du MuMA au MuCEM en novembre 2026
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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