Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
+262 269 66 10 00
Nous contacter
Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

Rechercher un acte

1135 actes trouvés — page 51 sur 57

Cartes Tableau
  • Délibération
  • Assemblée plénière

n° DL_AP2023_0182

AP du 25 septembre 2023 Acte du 25 sept. 2023 Publiée le 22 nov. 2023

Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023

Voir la fiche Télécharger (PDF, 8,1 Mo)
0 fois
  • Délibération
  • Assemblée plénière

n° DL_AP2023_0181

AP du 25 septembre 2023 Acte du 25 sept. 2023 Publiée le 22 nov. 2023

Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.

Voir la fiche Télécharger (PDF, 2,1 Mo)
0 fois
  • Délibération
  • Assemblée plénière

n° DL_AP2023_0179

AP du 25 septembre 2023 Acte du 25 sept. 2023 Publiée le 22 nov. 2023

Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales

Voir la fiche Télécharger (PDF, 6,9 Mo)
0 fois

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Tous les recueils

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Consulter les RAA Rechercher dans les RAA

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.

Autres moyens de suivi

Partager