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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 54 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
60/2023/DJS/CD 15/08/2023 Acte administratif Arrêté ortant attribution et versement d’une subvention à l’association « Union Nationale du Sport Scolaire » PDF : télécharger Arrêté n° 60/2023/DJS/CD (PDF, 456 Ko)
59/2023/DJS/CD 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité Territorial de Rugby de Mayotte » PDF : télécharger Arrêté n° 59/2023/DJS/CD (PDF, 463 Ko)
58/2023/DJS/CD 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité Départemental de Mayotte de Karaté et Disciplines Associées » PDF : télécharger Arrêté n° 58/2023/DJS/CD (PDF, 478 Ko)
57/2023/DJS/CD 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité de Judo Mayotte » PDF : télécharger Arrêté n° 57/2023/DJS/CD (PDF, 471 Ko)
321/DAJAC/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Soulaimana Mansour, directeur de la Qualité de gestion PDF : télécharger Arrêté n° 321/DAJAC/CD/2023 (PDF, 787 Ko)
320/DAJAC/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Bacar Achiraf, directeur de la Qualité de vie au travail PDF : télécharger Arrêté n° 320/DAJAC/CD/2023 (PDF, 795 Ko)
316/GFVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madama Faouzat MOHAMED MLI, DGA chargée du Développement humain et Moyens. PDF : télécharger Arrêté n° 316/GFVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
315/GFVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Salima ABDALLAH, Directrice des Ressources Humaines PDF : télécharger Arrêté n° 315/GFVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
314/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Charly JOLIVET, Directeur des Archives PDF : télécharger Arrêté n° 314/MCGVI/CD/2023 (PDF, 202 Ko)
313/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 313/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
312/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël ZOUBERT, Directeur Général Adjoint, en charge du développement économique et innovation PDF : télécharger Arrêté n° 312/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,6 Mo)
311/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim ABAINE, Directeur Général Adjoint, en charge de la Santé et Solidarités. PDF : télécharger Arrêté n° 311/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
310/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, Directeur Général Adjoint, en charge de l’Aménagement, Mobilités et Transition Ecologique. PDF : télécharger Arrêté n° 310/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
309/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, Directeur Général Adjoint, en charge de l’enseignement, formation et insertion PDF : télécharger Arrêté n° 309/MCGVI/CD/2023 (PDF, 482 Ko)
308/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, Directeur Général Adjoint, en charge de Population PDF : télécharger Arrêté n° 308/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
307/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur EN FAN NE HAFFIDHOU, Directeur Général Adjoint, en charge de la gestion financière et vie institutionnelle PDF : télécharger Arrêté n° 307/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,6 Mo)
306/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction à Mme Zamimou AHAMADI de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public. PDF : télécharger Arrêté n° 306/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0149 12/07/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0149 (PDF, 1 023 Ko)
DL_CP2023_146 12/07/2023 Commission permanente Délibération Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_146 (PDF, 4,2 Mo)
DL_CP2023_0173 12/07/2023 Commission permanente Délibération Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0173 (PDF, 7,1 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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