Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Décision
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Décision n° ASE-DM-2023
Décision modificative 1 - Budget ASE 2023 voté par nature
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Décision n° ASE-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature
- Avis
- Avis
Avis n° B2025-0002
Avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025
- Avis
- Avis
Avis n° B2025-012
Second avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025.
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-ASE-2024
Budget primitif - Budget principal ASE 2024 voté par nature
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Délibération n° BP-ASE-2025
Budget primitif - Budget principal ASE 2025 voté par nature
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-CD-2024
Budget primitif - Budget principal 2024 voté par nature
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-DM-2023
Décision modificative 1 - Budget principal 2023 voté par nature
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget principal 2023 voté par nature
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° BP-DM-2024
Décision modificative 1 - Budget principal 2024 voté par nature
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- Assemblée plénière
Document annexe n° BP-DR-2026
Budget primitif relatif à l’exercice 2026 voté par Nature.
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° BP-DTM-2026
Budget primitif de la DTM relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe).
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° BP-SPE-2026
Budget primitif Santé, Protection de l’Enfance relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe).
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-STM-2024
Budget primitif - Budget principal STM 2024 voté par nature
- Délibération
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Délibération n° BP-STM-2025
Budget primitif - Budget principal STM 2025 voté par nature
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Document annexe n° CA-ASE-2024
Compte administratif 2024 du budget ASE voté par nature
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CA-CD-2024
Compte administratif 2024 du budget principal voté par nature
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Document annexe n° CA-STM-2024
Compte administratif 2024 du budget STM voté par nature
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- Assemblée plénière
Document annexe n° CFU-CDM-2025
Compte financier unique - Voté par nature
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CFU-DTM-2025
Compte financier unique - Voté par nature
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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