Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0101
Relative au financement du fonctionnement et des investissements de l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0100
Relative à la surveillance médicale des agents du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2026_0099
Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte portant sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0098
Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2026_0097
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de loi portant sur la mise en place de l’allocation de solidarité unifiée
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0096
Relative à la mise en place d’une plateforme de télétransmission des Services d’Autonomie à Domicile (SAD).
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0094
Relative au règlement régional des bourses pour les stagiaires de la formation professionnelle inscrits en formation sanitaire et sociale
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0093
Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Bouéni 1
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0092
Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif l’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte» pour l’année 2026.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0091
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française -Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0090
Relative à la mise en place de la subvention pluri-annuelle de fonctionnement du GIP CARIF-OREF par le Département - Région de Mayotte Mayotte pour les années 2026 à 2028 inclues
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0089
Relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes - Mission locale de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0088
Portant modification de la délibération n’AP2026_0078 du 25 mars 2026 relative à la souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0087
Relative à la révision de la contribution du Département-Région de Mayotte au budget de fonctionnement du SDIS pour l’année 2026.
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0086
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0085
Relative à l’organisation du Conseil scientifique du MuMA au MuCEM en novembre 2026
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0084
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0083
Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et la BNM sur l’installation d’intercepteurs sur le Quai Ballou (AB 180 et 181 à DZAOUDZI) dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0082
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique de 90 années au profit de la Société STAR MAYOTTE de la parcelle cadastrale AP 106 D d’une superficie de 10 000 m’ sise à Longoni commune de KOUNGOU
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0074
Relative à la participation financière du Département-Région de Mayotte au fonctionnement de l’ADIL 976 au titre de l’année 2026.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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