Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CFU-PSE-2025
Compte financier unique - Voté par nature
- Document annexe
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Document annexe n° CG-ASE-2024
Compte de gestion 2024 du budget ASEl voté par nature
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CG-CD-2024
Compte de gestion 2024 du budget principal voté par nature
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CG-STM-2024
Compte de gestion 2024 du budget STM voté par nature
- Convention
- Commission permanente
Convention n° CONV-DSP-FTTH-2024
Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes a l’usager final sur le territoire de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0175
Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0176
Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0177
Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0178
Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0179
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0180
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0181
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0182
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0183
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0184
Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0185
Relative à la décision modificative n°1 du budget du département
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0186
Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2023_0234
Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0235
Relative à la décision modificative n°2 du budget du département
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0236
Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre STM
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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