Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Acte du 15 décembre 2023
Acte administratif Vendredi 15 décembre 2023 · 3 actes
- Arrêté
Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales
AP du 18 décembre 2023
Assemblée plénière Lundi 18 décembre 2023 · 15 actes
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2023_0234
Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0235
Relative à la décision modificative n°2 du budget du département
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0236
Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre STM
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0237
Relative à la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la santé et protection de l’enfance (SPE)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0238
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0251
Relative à la révision du règlement budgétaire et financier préalable à la mise en place de la M57
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0252
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0253
Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0283
Motion portant sur la saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0286
Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0288
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi
CP du 18 décembre 2023
Commission permanente Lundi 18 décembre 2023 · 45 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0239
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2023.
- Décision
Décision n° DL_CP2023_0240
Portant approbation du schéma départemental des services aux familles 2023-2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0241
Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0242
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0243
Relative à l’octroi d’une subvention à AKTO pour le paiement du reste à charge des frais pédagogiques de la formation BP Préparateur en pharmacie et la préparation renforcée d’accès à l’apprentissage en faveur de demandeurs d’emploi
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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