- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Motion relative à la participation du Département de Mayotte au dispositif Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC)
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Informations
- Numéro
- DL_AP2025_0052
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
- Date de l’acte
- 25 mars 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 avril 2025
- Publiée le
- 8 avril 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.