Délibération n° DL_AP2025_0053

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Motion relative à la demande des élus (es) du Conseil départemental de Mayotte portant révision de l’article 7 alinéa 2 du règlement intérieur des Jeux des lies de l’Océan Indien

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Informations

Numéro: DL_AP2025_0053
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
Date de l’acte: 25 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité: 8 avril 2025
Publiée le: 8 avril 2025

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