Délibération n° DL_AP2025_0065

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnel, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

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Informations

Numéro: DL_AP2025_0065
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 17 avril 2025 Jeudi 17 avril 2025
Date de l’acte: 17 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité: 27 avril 2025
Publiée le: 27 avril 2025

Ordre du jour de la séance

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