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Délibération n° DL_AP2025_0066

AP du 17 avril 2025

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Objet

Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

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Informations

Numéro
DL_AP2025_0066
Type
Délibération
Instance
Assemblée plénière
Séance
AP du 17 avril 2025 Jeudi 17 avril 2025
Date de l’acte
17 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité
27 avril 2025
Publiée le
27 avril 2025
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.