Délibération n° DL_AP2025_0114

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Relative au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou

Informations

Numéro

DL_AP2025_0114

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025

Date de l’acte

23 juin 2025

Transmis au contrôle de légalité

9 juillet 2025

Publiée le

3 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.