- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Portant sur les principes généraux relatifs à la mise en œuvre du futur réseau de transports interurbains du Département-Région de Mayotte
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0007
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 29 janvier 2026 Jeudi 29 janvier 2026
- Date de l’acte
- 29 janvier 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 23 février 2026
- Publiée le
- 23 février 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.