- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative au budget primitif 2026
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0064
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 7 avril 2026
- Publiée le
- 14 avril 2026
Actes liés
Actes faisant référence à celui-ci
- Délibération n° DL_CP2026_0199 — 23 juil. 2026 Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discrimin...
- Délibération n° DL_CP2026_0204 — 23 juil. 2026 Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville
- Délibération n° DL_CP2026_0208 — 23 juil. 2026 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de...
- Délibération n° DL_CP2026_0209 — 23 juil. 2026 Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.