- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2026
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0075
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 7 avril 2026
- Publiée le
- 13 avril 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.