Délibération n° DL_AP2026_0076

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Relative à la participation du Département-Région de Mayotte, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe de la Direction des Transports Maritimes pour l’année 2026

Informations

Numéro

DL_AP2026_0076

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026

Date de l’acte

25 mars 2026

Transmis au contrôle de légalité

7 avril 2026

Publiée le

13 avril 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.