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Délibération n° DL_AP2026_0132

AP du 26 mai 2026

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Objet

Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final

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Informations

Numéro
DL_AP2026_0132
Type
Délibération
Instance
Assemblée plénière
Séance
AP du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026
Date de l’acte
26 mai 2026
Transmis au contrôle de légalité
8 juin 2026
Publiée le
7 juillet 2026
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.