- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0133
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026
- Date de l’acte
- 26 mai 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 juin 2026
- Publiée le
- 7 juillet 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.