Délibération n° DL_AP2026_0178

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Portant délégation à Zamimou AHAMADI - 5ème Vice-Présidente de l’Assemblée de Mayotte, en charge des finances et des affaires européennes, pour la gestion portuaire, la procédure d’AMI, la délivrance des AOT et la mise en place du groupement de commandes avec !’Établissement public du port de commerce de Mayotte

Informations

Numéro

DL_AP2026_0178

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026

Date de l’acte

23 juillet 2026

Transmis au contrôle de légalité

23 juillet 2026

Publiée le

23 juillet 2026

Ordre du jour de la séance

Téléchargé 0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.