- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Portant sur la résiliation pour faute de la convention de DSP relatif à la gestion du port de commerce de Mayotte signée avec MCG
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0179
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026
- Date de l’acte
- 23 juillet 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 12 août 2026
- Publiée le
- 17 août 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.