Délibération n° DL_CP2023_0155

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani

Informations

Numéro

DL_CP2023_0155

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023

Date de l’acte

12 juillet 2023

Transmis au contrôle de légalité

24 juillet 2023

Publiée le

31 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.