Délibération n° DL_CP2023_0156

Délibération
Commission permanente

Objet

Avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 26 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0156
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
Date de l’acte: 12 juillet 2023
Transmis au contrôle de légalité: 24 juillet 2023
Publiée le: 31 juillet 2023

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