- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0191
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
- Date de l’acte
- 4 septembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 18 septembre 2024
- Publiée le
- 18 septembre 2024
Actes liés
Actes faisant référence à celui-ci
- Délibération n° DL_CP2025_0270 — 25 nov. 2025 Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.